mardi 16 août 2016

Bonne nouvelle !


Ca s'est passé le 20 juillet et je n'ai rien vu, rien entendu, je suppose que la tuerie du 14 a tout noyé dans le sang et la peur.

Donc, il y a bien des bonnes nouvelles, et celle ci je l'ai reçue de Claire Avoinette, il s'agit d'un bon début pour la libération des semences, je vous la transmets :

Article 11 : 
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° L'article L. 661-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit ou, s'il est réalisé par une association régie par la loi du 1er janvier 1901 relative au contrat d'association, à titre onéreux de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d'espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n'est pas soumis aux dispositions du présent article, à l'exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production." 







Aller, bonne canicule à toutes !